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CA Riom, 27 août 2026, RG 26/00498


Vérifier : CA Riom, 27 août 2026, RG 26/00498 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
27/08/2026
Numéro
26/00498
Lieu / cour
ca_riom
Chambre
1ère Chambre
Type
ordonnance
MàJ source
2026-09-05
Id
6a9151cd195da062e032d521

Texte de la décision

1,651 caractères

COUR D'APPEL de RIOM

Première Chambre Civile

N° RG 26/00498 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GPQP

Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de VICHY, décision attaquée en date du 19 Février 2026, enregistrée sous le n° 51-25-0002

M. [Z] [X]

assisté de Me Yann LEMASSON de la SELARL LEMASSON-DELAHAYE, avocat au barreau de CLERMONT-FD

APPELANT

E.A.R.L. [R]

assisté de Me Eric ODIN de la SELARL OGR, avocat au barreau de MOULINS

M. [T] [O]

et Mme [H] [O] née [U]

et M. [V] [O]

assistés de Me Philippe GATIGNOL de la SCP TEILLOT & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FD

INTIMES

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Annette DUBLED-VACHERON, présidente de chambre, assistée de Marlène BERTHET, Greffier,

Vu la déclaration d'appel déposée le 16 mars 2026 au greffe de la cour par M. [Z] [X] ;

Vu l'acte déposé le 9 juillet 2026 par lequel l'appelant déclare se désister de son appel en application des articles 400 et suivants du Code de procédure civile ;

Vu l'absence de conclusion des intimés ;

Attendu que le désistement est sans réserve, qu'aucun appel incident n'a été interjeté par une autre partie, il y a lieu de le constater et de rendre plein effet à la décision entreprise, les dépens de l'appel devant être mis à la charge de M. [Z] [X].

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à M. [Z] [X] de son désistement d'appel et disons que la décision entreprise produira son plein et entier effet ;

Retirons la présente affaire du rôle des affaires en cours ;

Disons que le dépens seront supportés par M. [Z] [X].

Fait à [Localité 1], le 28 août 2026

Le greffier Le président de chambre

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