CA Riom, 27 août 2026, RG 26/00498
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Texte de la décision
COUR D'APPEL de RIOM
Première Chambre Civile
N° RG 26/00498 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GPQP
Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de VICHY, décision attaquée en date du 19 Février 2026, enregistrée sous le n° 51-25-0002
M. [Z] [X]
assisté de Me Yann LEMASSON de la SELARL LEMASSON-DELAHAYE, avocat au barreau de CLERMONT-FD
APPELANT
E.A.R.L. [R]
assisté de Me Eric ODIN de la SELARL OGR, avocat au barreau de MOULINS
M. [T] [O]
et Mme [H] [O] née [U]
et M. [V] [O]
assistés de Me Philippe GATIGNOL de la SCP TEILLOT & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FD
INTIMES
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Nous, Annette DUBLED-VACHERON, présidente de chambre, assistée de Marlène BERTHET, Greffier,
Vu la déclaration d'appel déposée le 16 mars 2026 au greffe de la cour par M. [Z] [X] ;
Vu l'acte déposé le 9 juillet 2026 par lequel l'appelant déclare se désister de son appel en application des articles 400 et suivants du Code de procédure civile ;
Vu l'absence de conclusion des intimés ;
Attendu que le désistement est sans réserve, qu'aucun appel incident n'a été interjeté par une autre partie, il y a lieu de le constater et de rendre plein effet à la décision entreprise, les dépens de l'appel devant être mis à la charge de M. [Z] [X].
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à M. [Z] [X] de son désistement d'appel et disons que la décision entreprise produira son plein et entier effet ;
Retirons la présente affaire du rôle des affaires en cours ;
Disons que le dépens seront supportés par M. [Z] [X].
Fait à [Localité 1], le 28 août 2026
Le greffier Le président de chambre
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