TJ 60057, 28 août 2026, RG 26/01358

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS

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N° du dossier : N° RG 26/01358 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F6KS
Numéro de minute :791/2026

ORDONNANCE

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Le vingt huit Août deux mil vingt six,

Nous, [...], juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de Zacharie EDMOND, Greffier

Vu les dispositions des articles L.3211-12 et suivants du Code de la Santé Publique,

Vu les réquisitions écrites du ministère public en date du 27/08/2026 ;

Avons rendu la décision dont la teneur suit :

ENTRE :

Monsieur [W] [N]
né le 20 Novembre 1986 à [Localité 1]
[Adresse 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Comparant assité de : Me Amelie MARTINEZ, avocat au barreau de BEAUVAIS, intervenant au titre de la commission d’office

ET :

Monsieur le PROCUREUR de la REPUBLIQUE près le Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, demeurant [Adresse 2]
Non comparant

Madame le directeur du centre hospitalier [Etablissement 1] - EPSM de l’[Etablissement 2],
demeurant [Adresse 3],
Non comparant

LE PREPOSE DU CHI DE [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 3]
Non comparant

Monsieur [E] [N], demeurant [Adresse 3]
Non comparant

FAITS ET PROCÉDURE

Par courrier électronique en date du 25 Août 2026, le directeur du CHI de [Localité 3] a saisi le Tribunal judiciaire de Beauvais du contrôle de plein droit de l’hospitalisation complète sous contrainte de M. [W] [N].

L’audience devant le Magistrat a été fixée au Vendredi vingt huit Août deux mil vingt six.

M. [W] [N] est admis en soins psychiatriques sans son consentement au Centre Hospitalier Interdépartemental de [Localité 3] depuis le 20/08/2026 à la demande d’un tiers, en l’occurrence M. [E] [N].

A l’audience, [W] [N] indique qu’il s’est dirigé vers le CHI car il avait faim. Il explique que son traitement n’était pas adapté et qu’il a été changé durant son hospitalisation. Il ne s’oppose pas au maintien de son hospitalisation.

Son conseil ne formule pas d’observation quant à la régularité de la procédure. Elle explique que Monsieur [N] fait confiance aux médecins pour sa prise en charge et qu’il a conscience qu’il faille du temps pour que le nouveau traitement agisse.

SUR CE :

Sur la forme :

Les règles de procédure relatives à l’hospitalisation de M. [W] [N] ainsi qu’au contrôle de plein droit institué par la loi du 5 juillet 2011, modifiée par la loi du 27 septembre 2013, ont été respectées. Les conditions cumulatives de cette hospitalisation complète sont ainsi réunies.

Sur le fond :

En l’espèce, les certificats médicaux produits, dont le caractère régulier et circonstancié n'est pas contesté, se prononcent tous en faveur du maintien de l'hospitalisation complète de [W] [N] patient admis le 20 août 2026.

Le certificat médical initial précisait que [W] [N] présentait une désorganisation, des idées délirantes et une tension interne importante. Aux termes de l’avis motivé, le maintien de l’hospitalisation s’impose en raison de la fragilité de son état.

La convergence des constats et des conclusions des différents certificats produits, et l’audition de l’intéressé, permettent d’établir l’adaptation de la prise en charge, en soins psychiatriques, dont fait actuellement l’objet M. [W] [N].

Les conditions de ses soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète demeurent réunies.

PAR CES MOTIFS,