TJ 74281, 28 août 2026, RG 25/00076
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION
SAISIES IMMOBILIERES
JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE
DU 28 Août 2026- N° 26/00135
N° Rôle : N° RG 25/00076 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FIRT
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution
Madame Sylvie MERGUI, Cadre Greffier
DEBATS : en audience publique du 28 Août 2026
JUGEMENT rendu le 28 Août 2026 par le même magistrat
par jugement mis à disposition au greffe, réputé contradictoire et en dernier ressort,
ENTRE :
S.A. LYONNAISE DE BANQUE (CIC LYONNAISE DE BANQUE), dont le siège social est sis [Adresse 1]
Créancier Poursuivant, représenté par la SELAS AGIS, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS, avocats plaidant
ET :
Madame [Q] [Z] [U], née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2]
Débiteur saisi, non comparant
Monsieur [A] [T], né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 2] (TUNISIE), demeurant [Adresse 3]
Débiteur saisi, non comparant
ET :
Monsieur [I] [O] [P], né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 3], demeurant [Adresse 4] [Localité 4], déclarant acheter à hauteur de 50% chacun
Adjudicataire, représenté par Maître Géraldine GARDILLOU de la SAS MERMET & ASSOCIES, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS, avocats plaidant
Madame [R] [J] épouse [P], née le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] [Localité 6] [Adresse 5], déclarant acheter à hauteur de 50% chacun
Adjudicataire, représenté par Maître Géraldine GARDILLOU de la SAS MERMET & ASSOCIES, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS, avocats plaidant
A été prononcé le Jugement suivant :
LE TRIBUNAL
Vu le jugement d’adjudication rendu par le juge de l’exécution en date du 26 juin 2026.
Vu la requête en rectification d’erreur matérielle de Maître Géraldine GARDILLOU, avocat de la SAS MERMET & ASSOCIES, en date du 21 juillet 2026.
Vu l’article 462 du Code de Procédure Civile ;
Attendu qu’en pages 1 et 2 du jugement d’adjudication rendu par le juge de l’exécution en date du 26 juin 2026, il a été indiqué par erreur que “Madame [R] [J] épouse [P], née le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 7], demeurant492 [Adresse 6], déclarant acheter à hauteur de 50% chacun” alors qu’il convenait de lire “Madame [R] [J] épouse [P], née le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] [Localité 4], déclarant acheter à hauteur de 50% chacun”
Qu’il convient en conséquence de faire droit à la requête.
PAR CES MOTIFS
Le juge de l’exécution, statuant par jugement rectificatif,
Rectifie le jugement d’adjudication rendu le 26 juin 2026, en ce sens qu'il sera modifié comme suit en page 1 et en page 3 :
“Madame [R] [J] épouse [P], née le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] [Localité 6] [Adresse 5], déclarant acheter à hauteur de 50% chacun” ;
Dit que le présent jugement sera mentionné sur la minute et les expéditions du jugement d’adjudication du 26 juin 2026 sous le numéro de minute A26/33 et le numéro RG 25/76 et signifié comme ce jugement lui-même ;
Laisse les dépens à la charge du Trésor ;
EN FOI DE QUOI le présent Jugement a été signé par le Juge de l’Exécution et le Greffier présent lors du prononcé.
Le Greffier, Le Juge de l’Exécution.
MENTION
Par jugement du juge de l’exécution rendu en date du 28 août 2026 le Tribunal judiciaire de THONON LES BAINS a ordonné la rectification du jugement d’adjudication rendu le 26 juin 2026, en ce sens qu'il sera modifié comme suit en page 1 et en page 3 :
“Madame [R] [J] épouse [P], née le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] [Localité 6] [Adresse 5], déclarant acheter à hauteur de 50% chacun” ;
Dit que le présent jugement sera mentionné sur la minute et les expéditions du jugement d’adjudication du 26 juin 2026 sous le numéro de minute A26/33 et le numéro RG 25/76 et signifié comme ce jugement lui-même ;
Laisse les dépens à la charge du Trésor ;
DONT MENTION.
Le Greffier, Le Juge de l’Exécution.
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