TJ 19272, 3 juill. 2026, RG 26/00001

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE

JUGEMENT RECTIFICATIF DU : 03 Juillet 2026

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N° :
RG numéro N° RG 26/00001 - N° Portalis 46C2-W-B7K-BGHJ
AFFAIRE : [J] / [U]

Madame WAGUETTE, Juge de la chambre du conseil, assistée de Madame GIDOIN, Greffier,

Monsieur [O] [T] [W] [U]
né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1]
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 2]
non comparant, ni représenté, ayant pour conseil Maître Sylvie BADEFORT, avocat au barreau de TULLE

Madame [S] [J]
née le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 3]
de nationalité française
[Adresse 3]
[Localité 4]
non comparante, ni représentée, ayant pour conseil Maître Aurélie BROUSSAUD, avocat au barrea de BRIVE,

Défendeurs

Vu le jugement prononcé le 10 Février 2023 par la CHAMBRE DES REQUETES,

Agissant d’office,

Vu les articles 462 et 463 duCode de Procédure Civile,

Vu les erreurs et omissions matérielles qui affectent la décision précitée,

DIT qu'aux lieu et place de la mention erronée :

page 3

“ PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l'ADOPTION [Localité 5] de :

[L], [M], [H] [U] née le [Date naissance 3] 2012 à [Localité 6] (19)

PAR

[O], [T], [W] [U]
né le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 7] (12)”

est substitué le libellé exact, à savoir :

page 3

“ PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l'ADOPTION [Localité 5] de :

[L], [M], [H] [U] [J] née le [Date naissance 3] 2012 à [Localité 6] (19)

PAR

[O], [T], [W] [U]
né le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 7] (12)
ancien compagnon de la mère de l’adoptée ”

DIT que l’adoptée conservera son nom patronymique ;

le reste de la décision restant inchangé.

Ordonne la mention de la rectification sur la minute du jugement rectifié dont il ne pourra être délivrée de copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire ou copie certifiée conforme qui ne soit suivie du présent jugement rectificatif.

Laisse les dépens à la charge du Trésor.

Fait conformément aux dispositions des articles 450 à 452 du Code de Procédure Civile, à [Localité 8], l’an deux mil vingt six et le trois juillet.

LE GREFFIER, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES,