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TJ 49007, 27 août 2026, RG 26/00174


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Date
27/08/2026
Numéro
26/00174
Lieu / cour
tj49007
Chambre
Référés
Type
other
MàJ source
2026-08-29
Id
6a91ebed195da062e0498da1

Texte de la décision

2,225 caractères

LE 27 AOUT 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS


N° RG 26/00174 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJBZ

ORDONNANCE DE DESISTEMENT


Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière,

Dans la procédure entre :

Madame [Q] [P]
née le 11 mars 1956 à [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentée par Maître Marc ROUXEL de la SELARL CONSILIUM AVOCATS,substitué par Maître Levan KHATIFYIAN, Avocats au barreau d’ANGERS

ET :

Monsieur [U] [A] [E]
né le 22 Juillet 1979 à [Localité 3] (49)
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représenté par Maître Ronan DUBOIS, de la SELARL SKEPSIS AVOCAT, Avocat au barreau d’ANGERS

INTERVENANTE VOLONTAIRE:

Madame [N] [G], intervenante volontaire,
née le 07 Août 1982 à [Localité 3] (49)
[Adresse 2]
[Localité 5]
Représentée par Maître Ronan DUBOIS, de la SELARL SKEPSIS AVOCAT, Avocat au barreau d’ANGERS


Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu l’accord intervenu entre les parties ;

Attendu que le demandeur, à l’audience de ce jour, se désiste de son instance et de son
action;

Attendu que les défendeurs acceptent le désistement ;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d’instance et d’action du demandeur.

Donnons acte au demandeur de son désistement d’instance et d’action.

Laissons les dépens à la charge du demandeur, sauf disposition contraire prévue entre les parties.

La présente décision a été signée par Benoît GIRAUD, Président et Aurore TIPHAIGNE, Greffière,

C.EXE :
Maître Marc ROUXEL
Maître Ronan DUBOIS
Copie Dossier

REPUBLIQUE FRANCAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
En conséquence, la REPUBLIQUE FRANÇAISE mande et ordonne :
A tous huissiers de Justice sur ce requis de mettre les présentes à exécution,
Aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près les
Tribunaux Judiciaires d’y tenir la main,
A tous les commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu’ils en seront légalement requis,
En foi de quoi la minute dont la teneur précède a été signée par le Président du Tribunal et le Greffier,
Pour copie certifiée conforme à l’original, revêtue de la formule exécutoire,
Par le Greffier soussigné,

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