TJ 84007, 25 août 2026, RG 26/00860

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON

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cabinet de
Monsieur LEJEUNE
juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE
D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
N° MINUTE 2026/652
N° RG : N° RG 26/00860 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KRCF
M. [B] [G]

Nous, Jean-Philippe LEJEUNE, Juge des libertés et de la détention, assisté de Amina DJADI, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

M. [B] [G]
né le 06 Janvier 1986 à CAVAILLON (84300)
actuellement domicilié au Centre Hospitalier de Montfavet (84) ;
assisté de Me BISCAINO Cécile, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Préfet de VAUCLUSE en date du 21 Août 2026 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 25 Août 2026 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition du patient et de son avocat ;

Attendu que M. [B] [G] a été placé sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 17 août 2026 à 20 heures 30, sur décision du représentant de l’Etat

en raison d’une décompensation psychotique et trouble du comportement menaçant l’ordre public, le patient ayant menacer ses voisins avec un couteau et souhaitant s’en prendre au Maire.

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 21 août 2026 par le docteur [A] [W], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de M. [B] [G] est nécessaire ; Que le patient présente toujours un discours délirant avec des thèmes de persécution envers le voisinage,

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [B] [G] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 28 août 2026,afin d’éviter tout nouveau passage à l’acte qu’une mainlevée prématurée impliqurait, de stabiliser l’état du patient et de garantir son adhesion à un protocole de soins .

PAR CES MOTIFS