TJ 30189, 18 mai 2026, RG 26/00098
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES
CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE
Dossier N° : N° RG 26/00098 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LMRC
AFFAIRE :
[L] [V]
C/
MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU GARD
Copie exécutoire délivrée à
[L] [V]
et à
MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU GARD
Copie certifiée conforme délivrée à :
JUGEMENT RENDU LE 18 MAI 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Au nom du peuple français
DEMANDEUR
Monsieur [L] [V]
né le 18 Février 1980
demeurant [Adresse 1]
[Localité 1]
Comparant en personne
DÉFENDERESSE
MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU GARD
dont le siège social est sis [Adresse 2]
[Localité 2]
représentée par Madame [Z] [R], selon décision n° 23 du Président de la Commission Exécutive du Groupement d’Intérêt Public de la Maison Départementale des Personnes Handicapées du Gard, en date du 09 février 2024, habilitant Madame [Z] [R], chargée de mission «recours »à représenter la Maison Départementale des Personnes Handicapées devant le Tribunal Judiciaire pour toutes les affaires relevant des dossiers de la Maison Départementale des Personnes Handicapées du Gard
Pascal CHENIVESSE président, assisté de Didier CHAPELLIER, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de [X] [O], assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du Régime Général, en présence de Stéphanie SINTE, greffière, et du Docteur , médecin consultant, après avoir entendu les parties en leurs conclusions à l'audience du 13 Avril 2026, prise en chambre du conseil sur décision du tribunal, a mis l'affaire en délibéré et indiqué que le jugement serait rendu à l'audience du 18 Mai 2026, date à laquelle Pascal CHENIVESSE président, assisté de Didier CHAPELLIER, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de [X] [O], assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du Régime Général, en présence de Sarah ALLALI, greffière, a rendu le jugement dont la teneur suit ;
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement contradictoire rendu en premier ressort et par mise à disposition au greffe :
DÉBOUTE Monsieur [V] de l’ensemble de ses demandes ;
CONDAMNE Monsieur [V] aux entiers dépens ;
DÉBOUTE les parties du surplus de leurs demandes.
Le présent jugement a été signé par le président et la greffière.
LA GREFFIERE LE PRESIDENT
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