TJ 30189, 13 mai 2026, RG 26/00326
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Texte de la décision
JUGEMENT DU : 13 Mai 2026
DOSSIER N° : N° RG 26/00326 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQEG
AFFAIRE : [Y] [P] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU GARD
Jugement rectifié du 30 mars 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES
CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE
JUGEMENT RECTIFICATIF RENDU LE 21 MAI 2026
Nous, Ghislaine LEVEQUE présidente, assisté de Stéphanie SINTE, greffière
PARTIES :
DEMANDEUR EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE
MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 1]
[Localité 2]
AUTRE PARTIE
Monsieur [Y] [P]
demeurant [Adresse 2]
[Adresse 3] [Adresse 4] -
[Localité 2]
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant en chambre du conseil, et en premier ressort,
RECTIFIE dans le jugement prononcé le 30 mars 2026 dans l'instance numéro RG 25/00960 opposant Monsieur [Y] [P] à la Maison Départementale des Personnes Handicapées du Gard en ce sens qu'en lieu et place de « Monsieur [K] [D] » il soit mentionné : «Monsieur »[Y] [P] ;
DIT que la présente décision rectificative sera mentionnée sur la minute et les expéditions du jugement, avec une notification aux parties à l'identique.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
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