TJ 30189, 30 mars 2026, RG 25/01016
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Texte de la décision
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant publiquement, par jugement contradictoire rendu en premier ressort et par mise à disposition au greffe :
En la forme;
DÉCLARE le recours recevable ;
LE DÉCLARE non fondé;
CONFIRME la décision de la CDAPH du GARD rendue le 28 octobre 2025;
REJETTE la demande d'attribution de l'Allocation Adulte Handicapé;
REJETTE les demandes plus amples ou contraires;
CONDAMNE M. [F] aux dépens, à l’exception des frais de consultation médicale pris en charge par la [1].
Le présent jugement a été signé par le président et le greffier.
LA PRÉSIDENTE LA GREFFIÈRE
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