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TJ 38185, 27 août 2026, RG 25/04712


Vérifier : TJ 38185, 27 août 2026, RG 25/04712 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
27/08/2026
Numéro
25/04712
Lieu / cour
tj38185
Chambre
Ch1.3 JAF
Type
other
MàJ source
2026-08-29
Id
6a91fac4195da062e04a03ec

Texte de la décision

1,262 caractères

PREMIÈRE CHAMBRE
Ch1.3 JAF LD 27 AOUT 2026
N° RG 25/04712 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSAJ

Affaire :

[P]
c/
[M]

[J]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

JUGEMENT DU 27 AOUT 2026

ENTRE :

DEMANDEUR

Madame [I], [V], [A], [F], [P] épouse [M]
née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1]
de nationalité française, demeurant [Adresse 1]

représentée par Maître Angie BILLEAU de la SELARL ALEXO AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-2025-6538 du 24/06/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2])

D'UNE PART

ET :

DÉFENDEUR

Monsieur [Y], [L], [U], [M]
né le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 3]
de nationalité française, demeurant [Adresse 2]

non comparant, ni représenté

D'AUTRE PART

PREMIÈRE CHAMBRE
Ch1.3 JAF LD 27 AOUT 2026
N° RG 25/04712 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSAJ
[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils seront légalement requis.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.