T. com. 3405, 21 août 2026, n° 2022001315

Numéro d'inscription au répertoire général :

2022 001315

Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du

21/08/2026

prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : [D] [E] (SAS) [Adresse 1] Représentant (s) : ME Thomas BONZY ME Christophe DEMARCQ

Défendeur (s) : M. [K] [Z] [Adresse 2] Représentant(s) : MAITRE [U] [H]

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Président

: M. Stéphane FULCRAND

Juges

: M. Achille AMET

M. Pierre DEMICHEL

Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD

Débats à l'audience publique du 21/08/2026

Faits et Procédure :

Dans un litige existant entre

[D] [E] (SAS)

et

M. [K] [Z]

une décision en date du 17/04/2026 a mis l'affaire hors du rôle.

Attendu que par lettre en date du Conseil de la partie demanderesse à l'instance, a sollicité la réinscription de l'affaire.

Qu'il convient de faire droit à sa requête en application des dispositions de l'article 383 du Code de Procédure Civile.

PAR CES MOTIFS :