T. com. 5952, 21 juill. 2026, n° 2026002129
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
DU 21/07/2026
ORDONNANCE DE JONCTION
NUMERO 2026002129 - 2026002027
Nous, D. MARTIN DE FREMONT, Président du Tribunal de Commerce de DOUAI
Entre : AGS - CGEA de [Localité 1] [Adresse 1] Demandeur Représentée par : Maître Philippe VYNCKIER
ET : D.E.M.DUB (SAS) [Adresse 2] Représentée par : Maître [Z] [P]
SELARL [Q] [F] & ASSOCIES [Adresse 3] Non comparant, non représenté
Et
AGS - CGEA de [Localité 1] [Adresse 4] [Localité 2] Demandeur par exploit d'huissier du 26/06/2026 Représentée par : Maître [L] [R]
ET : D.E.M.DUB (SAS) [Adresse 2] Représentée par : Maître [Z] [P]
SELARL [Q] [F] & ASSOCIES [Adresse 3] Non comparant, non représenté
Attendu qu'à l'appel des causes ci-dessus reprises il apparait nécessaire, à raison de la connexité des actions introduites, de prononcer leur jonction conformément a l'article 367 du Code de Procédure Civile.
Attendu que les parties ne s'y opposent pas.
PAR CES MOTIFS
Prononçons la jonction des causes inscrites au rôle sous les numéros 2026002129 et 2026002027, le plus ancien que l'on conservera et renvoie les causes ainsi jointes à l'audience des référés du 08/09/2026 à 14h00.
Disons que la présente ordonnance sera communiquée aux parties.
Liquidons les dépens à recouvrer par le Greffe à la somme de 52.12 euros TTC par la partie demanderesse.
Ainsi fait et prononcée à DOUAI, le 21/07/2026 la minute signée par D. MARTIN DE FREMONT, Président et Maître Olivier THOQUE NNE, Greffier membre de la SCP Olivier THOQUENNE.
Le Président
Le Greffier.
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