T. com. 9301, 5 août 2026, n° 2026L03243
Vérifier : T. com. 9301, 5 août 2026, n° 2026L03243 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
N° de minute : 2026L04042 N° de Rôle : 2026L03243
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
3ème CHAMBRE
Le 5 août 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT PARTIES A L'INSTANCE
DEMANDEUR
SAS KNOX [Adresse 1] [Localité 1]
Non comparant
DEFENDEUR
Mme [H] [L] [Adresse 2] FRANCE Activité : salon de thé, chicha, restauration rapide. N° de RCS de [Localité 2] : 811753169 / Gestion 2015 A 850
Non comparant
Décision réputée contradictoire et en premier ressort
Délibéré et rendu par le Tribunal composé de :
Président
: M. Arnaud LOUBIER
Juges : M. Richard AVRANE M. Jean-Luc GAILHAC
Assistés de Mlle Andrea BONNET-PERETTI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Audience publique du 5 août 2026
VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION DE L'INSTANCE ET LAISSE LES DEPENS A SA CHARGE, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 54,37 € TTC dont 9,06 € de TVA.
La minute du présent jugement est signée par : M. Arnaud LOUBIER, Président, Assisté de Mlle Andrea BONNET-PERETTI, Commis greffier.
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.