T. com. 9741, 24 juin 2026, n° 2026F00999

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 24/06/2026

Numéro de rôle général : 2026F999 Numéro de Procédure collective : 2025RJ499

JUGEMENT REOUVERTURE DES DEBATS

DEFENDEUR :

Madame [U] [M] [A]
[Adresse 1],
DÉFENDEUR - en personne

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Président :

Madame Anne BAUDIER

Juges :

Monsieur Alex SAVRIAMA

Monsieur [X] [E]

Madame [O] [N]

Lors des débats, du délibéré et du prononcé.

Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du dix-sept juin deux mille vingt-six.

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le vingt-quatre juin deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, et signé par Madame Anne BAUDIER, présidente assistée de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier.

Par jugement du 30/10/2025, le Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de La Réunion a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de Madame [U] [M] [A], en fixant le délai de clôture de la procédure à six mois. L'affaire a été renvoyée à l'audience du 22/04/2026.

Par jugement du 29 avril 2026, le Tribunal de céans a prorogé la procédure de liquidation judiciaire simplifiée pour une durée de trois mois à compter du 30/10/2026, soit jusqu'au 30/07/2026, et a renvoyé l'examen du dossier à l'audience du 17/06/2026.

Il ressort des éléments du dossier que la vérification des créances est toujours en cours. Les opérations de répartition pourront être poursuivies dès lors que l'état des créances sera devenu définitif. Dans ces conditions, la procédure ne peut être clôturée à ce stade.

Lors de l'audience du 17/06/2026, la décision a été mise en délibéré au 24/06/2026.

Dans ces conditions, il convient de rouvrir les débats afin de s'assurer que la procédure ne peut être clôturée en l'état.

PAR CES MOTIFS