CA Bordeaux, 28 août 2026, RG 26/04143

JURIDICTION DU

PREMIER PRÉSIDENT

2ème CHAMBRE

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Recours en matière

d'Hospitalisations

sous contrainte

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Monsieur [U] [B]

C/

CENTRE HOSPITALIER SPECIALISÉ [V] [E] pris en la personne de son directeur, Madame [A] [T]

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N° RG 26/04143 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OX3M

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du 28 AOUT 2026

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Notifications

le :

Grosse délivrée

le :

ORDONNANCE

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Rendue par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

Le 28 AOUT 2026

Nous, Bénédicte DE VIVIE, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 29 mai 2026 assistée de François CHARTAUD, Greffier ;

ENTRE :

Monsieur [U] [B], né le 25 Mars 1999, actuellement hospitalisé au CHS [V] [E]

assisté de Maître Julia VINCENT, avocat au barreau de BORDEAUX

régulièrement avisé, non comparant à l'audience,

Appelant d'une ordonnance (26/02380) rendue le 19 août 2026 par le Magistrat du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 20 août 2026

d'une part,

ET :

CENTRE HOSPITALIER SPECIALISÉ [V] [E] pris en la personne de son directeur, [Adresse 1]

Madame [A] [T], demeurant [Adresse 2]

régulièrement avisés, non comparants à l'audience,

Intimés,

d'autre part,

Le Ministère Public, en ses réquisitions écrites en date du 21 août 2026,

Avons rendu publiquement l'ordonnance réputé contradictoire suivante après que la cause a été appelée devant nous, assistée de François CHARTAUD, greffier, en audience publique, le 27 Août 2026.

LES FAITS ET LA PROCÉDURE

1- Vu le certi'cat médical d'admission en soins psychiatriques du 9 août 2026 établi à 10h par le docteur [J],

2- Vu la demande de soins contraints établie par un tiers, Mme [A] [T], le 9 août 2026 à 17h, pour son fils, M. [U] [B], né le 25 mars 1999 à [Localité 1],

3- Vu l'admission de M. [B] en hospitalisation complète à la demande d'un tiers, par décision de la directrice du centre hospitalier spécialisé de [V] [E] à [Localité 2] du 9 août 2026,

4- Vu les certificats médicaux de 24h et de 72h établis les 10 et 12 août 2026 par les docteurs [C] et [W],

5- Vu la décision de la directrice du centre hospitalier spécialisé de [V] [E] du 12 août 2026 maintenant les soins psychiatriques de M. [B] sous la forme d'une hospitalisation contrainte à l'issue de la période d'observation,

6- Vu la requête de la directrice du centre hospitalier spécialisé de [V] [E] reçue au greffe du magistrat du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire de Bordeaux le 12 août 2026, aux fins de voir statuer avant l'expiration du délai de 12 jours sur la poursuite de l'hospitalisation complète de M. [B],

7- Vu les pièces jointes à ladite requête et notamment les certificats médicaux établis en application de l'article L. 3211-2-2 du code de la santé publique ainsi que l'avis motivé établi en application des dispositions de l'article L. 3211-12-1 du même code,

8- Vu l'ordonnance du magistrat du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire de Bordeaux en date du 19 août 2026, autorisant le maintien de l'hospitalisation complète de M. [B],

9- Vu l'appel formé par M. [B] reçu au greffe de la cour d'appel de Bordeaux le 20 août 2026 à 11h39,

10- Vu la convocation des parties à l'audience du 27 août 2026,

11- Vu les conclusions du ministère public en date du 21 août 2026 aux fins de confirmer l'ordonnance entreprise,

Vu le courrier adressé au greffe de la cour d'appel, le 25 août 2026 à 11 heures 14, dans lequel M. [B] indique se désister de son appel,

12- A l'audience, aucune des parties ne s'est présentée.

MOTIFS DE LA DÉCISION

13- Il convient de prendre acte du désistement de son appel formulé expressément par M. [B] dans son courrier reçu au greffe le 25 août 2026 à 11 heures 14.

PAR CES MOTIFS