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CA Douai, 16 mars 2026, RG 26/00090


Vérifier : CA Douai, 16 mars 2026, RG 26/00090 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/03/2026
Numéro
26/00090
Lieu / cour
ca_douai
Chambre
CIVIL Bureau d'ordre
Type
ordonnance
MàJ source
2026-09-06
Id
6a927cbe195da062e04f523c

Texte de la décision

1,625 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Bureau d'Ordre Civil

Chambre des appels civils

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL

du 16 mars 2026

Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] du 19 décembre 2025

N° RG 26/00090 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSBF

Audience dans le cadre de la mise en état de la chambre des appels civils (Bureau d'ordre civil) de la cour d'appel de Douai du 16 mars 2026

Nous, Michèle LEFEUVRE, première présidente de chambre, magistrate chargée de la mise en état,

assistée de Claudine PNIAK, adjointe administrative assermentée faisant fonction de greffier,

saisies de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 26/00090 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSBF dans une instance entre les parties suivantes :

APPELANTE

INTIMÉE

Madame [G] [O]

[Adresse 1]

Représentant : Me Yazid LEHINGUE, avocat au barreau de DOUAI

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-59178-2026-00384 du 19/01/2026 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1])

Société MAISONS ET CITES prise en la personne de ses représentants légaux

[Adresse 2]

[Localité 2]

N'ayant pas constitué avocat

Vu les articles 400 et suivants, 787 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelante se désiste de son appel par conclusions du 2 mars 2026 ;

Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à l'appelante de son désistement d'appel ;

Constatons l'extinction de l'instance ;

Condamnons l'appelante aux frais de l'instance éteinte.

La greffière, La présidente,

magistrat de la mise en état,

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