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CA Amiens, 28 août 2026, RG 26/01624


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Date
28/08/2026
Numéro
26/01624
Lieu / cour
ca_amiens
Chambre
1ère Chambre civile
Type
other
MàJ source
2026-09-06
Id
6a927dbe195da062e04f7a85

Texte de la décision

2,175 caractères

COUR D'APPEL AMIENS

1ère Chambre civile

D.A. : Numéro : 26/01297 du : 13 Avril 2026

RG : N° RG 26/01624 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JU3M

Décision attaquée :

Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] en date du 09 Mars 2026 dans l'affaire portant le n° RG 25/01165

APPELANT

M. [W] [S]

Représenté par Me Ludivine BIDART-DECLE, avocat au barreau d'AMIENS

INTIMÉE

Mme [Q] [O] veuve [K]

Représentée par Me Mathilde LEFEVRE de la SCP MATHILDE LEFEVRE, AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N°

Nous, Graziella HAUDUIN, Magistrat de la mise en état,

Vu le jugement n° RG 25/01165 rendu le 9 mars 2026 par tribunal judiciaire d'Amiens,

Vu la déclaration d'appel de M. [W] [S] en date du 13 avril 2026 enrôlée sous le numéro de RG 26/01624,

Vu les conclusions aux fins de désistement d'appel de M. [W] [S] notifiées par RPVA le 10 juillet 2026,

Par message RPVA du 20 août 2026, Me Lefevre pour Mme [Q] [O] a indiqué s'en rapporter sur ce désistement,

SUR CE,

Aux termes des articles 400 et 401 du code de procédure civile, le désistement d'appel est admis en toutes matières sauf dispositions contraires. Il n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente.

En l'absence d'appel incident ou de demande incidente, il convient par application des articles 403,405 et 397 du code de procédure civile de constater le désistement d'appel de M. [W] [S] et de le déclarer parfait.

M. [W] [S] conservera la charge de ses dépens.

PAR CES MOTIFS

Le conseiller de la mise en état statuant par ordonnance susceptible de déféré,

Constate le désistement d'appel de M. [W] [S] et le déclare parfait,

Rappelle que ce désistement emporte acquiescement au jugement dont appel,

Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,

Dit que M. [W] [S] conservera la charge de ses dépens.

Fait à [Localité 1], le 28 Août 2026

Le Magistrat de la mise en état,

Graziella HAUDUIN,

copie transmise aux avocats le 28 Août 2026

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