CA Amiens, 28 août 2026, RG 26/03350

COUR D'APPEL AMIENS

1ère Chambre civile

D.A. : Numéro : 26/02560 du : 30 Juillet 2026

RG : N° RG 26/03350 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JX2O

Décision attaquée :

Jugement du Juge de l'exécution d'[Localité 1] en date du 09 Juillet 2026 dans l'affaire portant le n° RG 26/00018

APPELANTS

Mme [W] [A]

Représentée par Me Angélique CREPIN de la SCP CREPIN-HERTAULT, avocat au barreau d'AMIENS

M. [J] [R]

Représenté par Me Angélique CREPIN de la SCP CREPIN-HERTAULT, avocat au barreau d'AMIENS

INTIMÉE

S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE

Représentée par Me Stéphanie LEBEGUE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocat au barreau d'AMIENS

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N°

Nous, Graziella HAUDUIN, Présidente de la 1ère Chambre Civile,

Vu le jugement rendu le 9 juillet 2026 par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Amiens,

Vu la déclaration d'appel de Mme [W] [A] et M. [J] [R] en date du 24 mars 2026 enrôlée sous le numéro de RG 26/03350,

Vu les conclusions aux fins de désistement d'appel de Mme [W] [A] et M. [J] [R] notifiées par RPVA le 20 août 2026,

Le Crédit foncier a constitué avocat le 20 août 2026 et a indiqué par message RPVA du 24 août 2026 accepté ce désistement.

SUR CE,

Aux termes des articles 400 et 401 du code de procédure civile, le désistement d'appel est admis en toutes matières sauf dispositions contraires. Il n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente.

En l'espèce, le désistement d'appel de Mme [W] [A] et M. [J] [R] est formé sans réserve. Aucun appel incident n'a été formé avant ses conclusions à fin de désistement. Il a été au surplus accepté.

Dès lors, il convient par application des articles 403,405 et 397 du code de procédure civile de constater le désistement d'appel de Mme [W] [A] et M. [J] [R] et de le déclarer parfait.

Mme [W] [A] et M. [J] [R] supporteront la charge des dépens.

PAR CES MOTIFS