T. com. 1708, 24 août 2026, n° 2025R00038
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Réf. expertise : 2025R00038 Réf. ordonnance : 2026O00542 Affaire : SCEA [S] TONNEAUX
C/ SAS SOL RESINE CONCEPT SOCIETE QBE EUROPE
ORDONNANCE
Nous, Verlaine RENOU, présidente, chargée du contrôle des expertises, assistée de madame Fabienne GUERINEAU, commis greffier,
Vu la désignation de monsieur [L] [G] en qualité d'expert dans l'affaire citée en référence par ordonnance de référé en date du 24 novembre 2025,
Attendu qu'en raison d'une surcharge de dossiers, monsieur [L] [G] n'a pas été en mesure de déposer son rapport d'expertise dans le délai imparti, et qu'il convient en conséquence de proroger la date de dépôt,
Par ces motifs,
Disons que le dépôt du rapport d'expertise est prorogé au 30 septembre 2026,
Disons que la présente ordonnance sera notifiée par les soins de madame le commis greffier de notre Tribunal à l'expert, aux parties et leurs mandataires.
Réservons les dépens en fin de cause.
Fait à [Localité 1], le 25 août 2026.
Le commis-greffier, Fabienne GUERINEAU.
La présidente.
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