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T. com. 3302, 12 août 2026, n° 2026L01987


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Date
12/08/2026
Numéro
2026L01987
Lieu / cour
3302
Chambre
MERCREDI
MàJ source
2026-08-29
Id
6a92b902195da062e05ae697

Texte de la décision

2,997 caractères

ANEMONE SARL

LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE

JUGEMENT RENOUVELANT

GREFFE N° 2026J00315

ROLE Nº 2026L01987

DU MERCREDI 12 AOUT 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 18 novembre 2025 en chambre du Conseil où siégeait Frédéric AGUILAR, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Philippien BERTIN, Greffier assermenté,

Le Ministère public avisé,

Délibérée par Max CHAFFIOL, Président de chambre, Frédéric AGUILAR et Christian OFFENSTEIN, Juges,

Prononcée ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Max CHAFFIOL, Président de chambre, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté,

La minute du présent jugement est signée par Max CHAFFIOL, Président de chambre, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté,

Par jugement en date du 18 février 2026, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société ANEMONE SARL, identifiée sous le n° 908 497 746 RCS BORDEAUX (2021 B 8416), dont le siège social est situé à [Adresse 1]), [Adresse 2], exerçant une activité de préparation de pâtisseries sèches, salon de thé et café, petite restauration, organisation d'atelier et d'événements divers, sous l'enseigne MLLE [Z] & CO, nommé la SCP [C], en qualité de mandataire judiciaire, fixé à 6 mois la durée de la période d'observation et convoqué les parties à son audience 15 avril 2026 conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce,

Par jugement en date du 15 avril 2026, le Tribunal a maintenu, conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce, la poursuite de la période d'observation avec convocation à l'audience du 29 juillet 2026,

Le Juge-Commissaire a déposé son rapport et donne un avis favorable au renouvellement de la période d'observation,

A l'audience,

La SCP [C], prise en la personne de Maître [V] [O], ès qualités de mandataire judiciaire, donne un avis favorable à la poursuite de l'activité,

La société ANEMONE SARL dûment convoquée en Chambre du Conseil, s'est présentée à l'audience, assistée de Maître Malorie ALLEMAND, Avocat à la Cour, et souhaite poursuivre son activité,

Dans son avis écrit, le Ministère Public donne un avis favorable au renouvellement de la période d'observation,

Il résulte de ce qui précède que le renouvellement de la période d'observation est nécessaire pour favoriser l'élaboration d'un plan de redressement.

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL

Statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort,

Vu le rapport du Juge-Commissaire,

Vu l'avis écrit du Ministère Public,

Renouvelle, conformément aux dispositions des articles L 631-7 et L 621-3 du Code de Commerce, la période d'observation jusqu'au 18 février 2027 avec poursuite de l'activité et convocation à l'audience du 28 octobre 2026,

Fait et prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de BORDEAUX, le

MERCREDI DOUZE AOUT DEUX MILLE VINGT SIX.

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