T. com. 3405, 21 août 2026, n° 2025009425
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Texte de la décision
Numéro d'inscription au répertoire général :
2025 009425
Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du
21/08/2026
prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : CONSEIL EXPERT PAIE (SARL) [Adresse 1] Représentant (s) : Me Corentin DELOBEL
Défendeur (s):Al CONSULTANTS (SAS)86[Adresse 2] d'Avocats ELEOM
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président
: M. Stéphane FULCRAND
Juges
: M. Achille AMET
M. Pierre DEMICHEL
Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Débats à l'audience publique du 27/05/2026
Faits et Procédure :
Dans un litige opposant :
CONSEIL EXPERT PAIE (SARL) A AI CONSULTANTS (SAS)
L'affaire a été plaidée le 01/04/2026 et mise en délibéré.
Attendu qu'un des juges de composition a cessé ses fonctions, il convient d'ordonner la réouverture des débats et de renvoyer l'affaire à une audience de mise en état.
Par ces motifs :
Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, jugeant contradictoirement et en premier ressort,
Prononce la réouverture des débats et renvoie l'affaire à l'audience du : 04/09/2026 à 10h30.
Réserve les dépens.
M. Luc SOUBRILLARD
Le Greffier.
M. Stéphane FULCARAND
Le Président.
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