T. com. 3405, 21 août 2026, n° 2025016076
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Texte de la décision
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 016076
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du
21/08/2026
prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : M+ [C] [Adresse 1] Représentant (s) : SELARL DONAT ET ASSOCIES
Défendeur (s) : [Adresse 2] Représentant(s) : ME RABHI MOURAD - Avocat à la Cour
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président
: M. Stéphane FULCRAND
Juges
: Mme Sybille IMBERT
M Marc SEGURET
Greffier présent lors des débats : Mme Dominique LAIGLE Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Débats à l'audience publique du 21/08/2026
Faits et Procédure :
Dans un litige existant entre
M+ [C]
et
[I] [B]
une décision en date du 24/07/2026 a mis l'affaire hors du rôle.
Attendu
que par lettre en date du 11/08/2026 ME Olivier AMIEL, Cabinet d'avocats Céline DONAT & Associés, Conseil de la partie demanderesse à l'instance, a sollicité la réinscription de l'affaire.
Qu'il convient de faire droit à sa requête en application des dispositions de l'article 383 du Code de Procédure Civile.
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant contradictoirement et en premier ressort,
Prononce la réouverture des débats et dit que l'affaire sera appelée à l'audience du Vendredi 09/10/2026 à 10 h 30.
Dépens réservés.
Le Greffier.
Le Président.
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