T. com. 3405, 21 août 2026, n° 2026003921

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003921

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du 21/08/2026

prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : BEZIERS RUGBY (SASP) [Adresse 1] N°SIREN : 429 124 597 Représentant (s) : MAITRE [R] [V]

Défendeur (s) : MOLKHA (SARL) [Adresse 2] N°SIREN : 485 213 631 Représentant(s) : NON COMPARANT

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Président : M. Stéphane FULCRAND Juges : Mme Sybille IMBERT M Marc SEGURET

Greffier présent lors des débats : Mme Dominique LAIGLE Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD

Débats à l'audience publique du 24/07/2026

AFFAIRE :

BEZIERS RUGBY (SASP)

c/

MOLKHA (SARL)

Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile,

Le TRIBUNAL, constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance de la partie demanderesse.

Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse liquidés et taxés à la somme de 91,08 € toutes taxes comprises.

Le Greffier.

M. Luc SOUBRILLARD

M. Stéphane FULCRAND.