T. com. 3405, 21 août 2026, n° 2026007809
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Texte de la décision
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007809
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du
21/08/2026
prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : HALLES 610 (SAS) [Adresse 1] N°SIREN : 910 796 572 Représentant (s) : MAITRE APOLLIS Bruno ME CLAPAREDE FLORENT
Défendeur (s) : NOEÏ (SARL) [Adresse 2] N°SIREN : 910 796 572 Représentant(s) : MAITRE [E] [J]
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président : M. Pascal HEBRARD Juges : M. Achille AMET M Eddie ANOUFA
Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
Débats à l'audience publique du 24/07/2026
AFFAIRE :
HALLES 610 (SAS)
[…]
NOEÏ (SARL)
Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile,
Le TRIBUNAL, constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance de la partie demanderesse.
Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse liquidés et taxés à la somme de 76.48 € toutes taxes comprises.
Le Greffier.
Le Président.
Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
M. Pascal HEBRARD.
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