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T. com. 3405, 21 août 2026, n° 2026007809


Vérifier : T. com. 3405, 21 août 2026, n° 2026007809 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/08/2026
Numéro
2026007809
Lieu / cour
3405
Chambre
PROCEDURE COLLECTIVE
MàJ source
2026-08-29
Id
6a92c325195da062e05c392d

Texte de la décision

1,301 caractères

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007809

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du

21/08/2026

prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : HALLES 610 (SAS) [Adresse 1] N°SIREN : 910 796 572 Représentant (s) : MAITRE APOLLIS Bruno ME CLAPAREDE FLORENT

Défendeur (s) : NOEÏ (SARL) [Adresse 2] N°SIREN : 910 796 572 Représentant(s) : MAITRE [E] [J]

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Président : M. Pascal HEBRARD Juges : M. Achille AMET M Eddie ANOUFA

Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

Débats à l'audience publique du 24/07/2026

AFFAIRE :

HALLES 610 (SAS)

[…]

NOEÏ (SARL)

Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile,

Le TRIBUNAL, constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance de la partie demanderesse.

Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse liquidés et taxés à la somme de 76.48 € toutes taxes comprises.

Le Greffier.

Le Président.

Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

M. Pascal HEBRARD.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.