T. com. 3405, 21 août 2026, n° 2026011604

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011604

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du

21/08/2026

prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : RENAISSANCE LUXURY GROUP (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître [X] [G]

Défendeur (s) : UN BIJOU A [Localité 2] (SAS) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Président

: M. Stéphane FULCRAND

Juges

: Mme Sybille IMBERT

M Marc SEGURET

Greffier présent lors des débats : Mme Dominique LAIGLE Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD

Débats à l'audience publique du 24/07/2026

Faits et Procédure :

A la date du 24/03/2026, la SAS RENAISSANCE LUXURY GROUP a obtenu de Monsieur le Président de ce Tribunal une ordonnance l'autorisant à faire signifier à la SAS UN BIJOU A [Localité 2] une injonction d'avoir à lui payer la somme principale de 204 263 € plus intérêts au taux légal, soit 658,53 € et 40 € de clause pénale.

Sur la signification qui lui fut faite de cette injonction la SAS UN BIJOU A [Localité 2] a déposé au greffe de ce tribunal dans les délais légaux, une opposition au vu de laquelle la cause a été inscrite à l'audience du 24/07/2026.

Les parties ont donc été régulièrement convoquées à l'audience, à la diligence du Greffier de céans.

Par courrier au déposé au greffe de ce Tribunal le 2/07/2026, la SAS UN BIJOU A [Localité 2] a déclaré renoncer à l'opposition à l'ordonnance d'injonction de payer du 9 mars 2026 à la requête de la SAS RENAISSANCE LUXURY GROUP.

Sur ce, le Tribunal :

Attendu dans ces conditions, qu'il convient d'accueillir l'entière demande de la partie demanderesse, et de débouter la partie défenderesse de son opposition.

Attendu que les dépens devront être supportés par la partie qui succombe.

Par ces motifs :