T. com. 3405, 21 août 2026, n° 2026011565
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Texte de la décision
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011565
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 21/08/2026
prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : PRIMEVER INTERNATIONAL (SA) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] : 811 156 363 Représentant (s) :
Défendeur (s) : AGRI EGYPTE IMPORT EXPORT (SAS) [Adresse 3] SIREN : 948 899 612 Représentant(s) : SCP VIAL - PECH de LACLAUZE - ESCALE - KNOEPFFLER - HUOT -PIRET - JOUBES
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président
: M. Stéphane FULCRAND
Juges
: Mme Sybille IMBERT
M Marc SEGURET
Greffier présent lors des débats : Mme Dominique LAIGLE Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 21/08/2026
Faits et Procédure :
Dans un litige opposant :
PRIMEVER INTERNATIONAL (SA) A AGRI EGYPTE IMPORT EXPORT (SAS)
Une décision en date du 24/07/2026 a mis l'affaire en délibéré.
Que cependant, il apparait que suite à un problème d'ordre matériel les parties n'ont pas été convoquées à cette audience.
Que de ce fait, le Tribunal ne pouvant statuer, il convient pour une bonne administration de la justice de renvoyer l'affaire à une audience proche pour entendre les parties et leur permettre de déposer leur dossier.
Par ces motifs :
Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, jugeant contradictoirement et en premier ressort,
* Prononce la réouverture des débats et renvoie l'affaire à l'audience du : 09/10/2026 à10h30
Réserve les dépens.
Le Greffier. M. Luc SOUBRILLARD
Le Président.
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