T. com. 3405, 21 août 2026, n° 2026011592
Vérifier : T. com. 3405, 21 août 2026, n° 2026011592 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
Numéro d'inscription au répertoire général :
2026 011592
Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du
21/08/2026
prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : KB SOLUTIONS (EI) [Adresse 1] Représentant (s) : LA PARTIE ELLE-MEME
Défendeur (s) : VITACLIM (SAS) [Adresse 2] : 493 950 117 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Greffier présent lors des débats : Mme Dominique LAIGLE Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Débats à l'audience publique du 21/08/2026
Faits et Procédure :
Dans un litige opposant : KB SOLUTIONS (EI) A VITACLIM (SAS)
Une décision en date du 24/07/2026 a mis l'affaire en délibéré.
Que cependant, il apparait que suite à un problème d'ordre matériel les parties n'ont pas été convoquées à cette audience.
Que de ce fait, le Tribunal ne pouvant statuer, il convient pour une bonne administration de la justice de renvoyer l'affaire à une audience proche pour entendre les parties et leur permettre de déposer leur dossier.
Par ces motifs :
Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, jugeant contradictoirement et en premier ressort,
* Prononce la réouverture des débats et renvoie l'affaire à l'audience du : 09/10/2026 à10h30
Réserve les dépens.
Le Greffier. M. Luc SOUBRILLARD
Le Président.
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.