T. com. 3405, 21 août 2026, n° 2026011609
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Texte de la décision
Numéro d'inscription au répertoire général :
2026 011609
Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du
21/08/2026
prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : SERRURERIE INGENIERIE (SARL) [Adresse 1] Représentant (s) : NON COMPARANT
Défendeur (s) : [Adresse 2] (SC) [Adresse 3] Concept [Localité 1] SIREN : 844 447 953 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Greffier présent lors des débats : Mme Dominique LAIGLE Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Débats à l'audience publique du 21/08/2026
Faits et Procédure :
Dans un litige opposant :
SERRURERIE INGENIERIE (SARL) A [Localité 2] VICTORIA (SC)
Une décision en date du 24/07/2026 a mis l'affaire en délibéré.
Que cependant, il apparait que suite à un problème d'ordre matériel les parties n'ont pas été convoquées à cette audience.
Que de ce fait, le Tribunal ne pouvant statuer, il convient pour une bonne administration de la justice de renvoyer l'affaire à une audience proche pour entendre les parties et leur permettre de déposer leur dossier.
Par ces motifs :
Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, jugeant contradictoirement et en premier ressort,
* Prononce la réouverture des débats et renvoie l'affaire à l'audience du : 09/10/2026 à10h30
– Réserve les dépens.
Le Greffier.
M. Luc SOUBRILLARD
Le Président.
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