T. com. 3405, 21 août 2026, n° 2026012032
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Texte de la décision
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 012032
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du
21/08/2026
prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : GL IMMOBILIER (SCI) [Adresse 1] Cheylard Représentant (s) : Maître [W] [Q]
Défendeur (s) : UN BIJOU A [Localité 1] (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Greffier présent lors des débats : Mme Dominique LAIGLE Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Débats à l'audience publique du 24/07/2026
Faits et Procédure :
A la date du 24/03/2026, la SCI GL IMMOBILIER a obtenu de Monsieur le Président de ce Tribunal une ordonnance l'autorisant à faire signifier à la SAS UN BIJOU A [Localité 1] une injonction d'avoir à lui payer la somme principale de 39 360, 18 € avec intérêts de droit, plus 15 000 € de dépôt de garantie, 142,78 € d'intérêts au taux légal et les dépens.
Sur la signification qui lui fut faite de cette injonction la SAS UN BIJOU A [Localité 1] a déposé au greffe de ce tribunal dans les délais légaux, une opposition au vu de laquelle la cause a été inscrite à l'audience du 24/07/2026.
Par courrier déposé au Greffe du Tribunal le 2/07/2026, la SAS UN BIJOU A [Localité 1] a déclaré renoncer à l'opposition d'injonction de payer rendue le 24/03/2026 à la requête de la société GL IMMOBILIER.
Sur ce, le Tribunal :
Attendu dans ces conditions, qu'il convient d'accueillir l'entière demande de la partie demanderesse, et de débouter la partie défenderesse de son opposition.
Attendu que les dépens devront être supportés par la partie qui succombe.
Par ces motifs :
Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi,
Dit la SAS UN BIJOU A [Localité 1] injustifiée et en tous cas mal fondée en son opposition, l'en déboute.
Se substituant à l'ordonnance d'injonction de payer par application des dispositions de l'article 1420 du Code de procédure civile,
Condamne
la SAS UN BIJOU A [Localité 1] à payer à la SCI GL IMMOBILIER les sommes suivantes :
* principal : 34 360,18 € -dépôt de garantie : 15 000 € -intérêts au taux légal : 142,78 €
Ainsi que les dépens de 30,23 € dont 5,04 € de TVA.
Condamne
la SAS UN BIJOU A [Localité 1] en tous les dépens de la présente instance, lesquels comprendront les frais de greffe liquidés et taxés à la somme de 91,08 € TTC.
Le Greffier
Le Président.
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