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T. com. 3405, 21 août 2026, n° 2026013297


Vérifier : T. com. 3405, 21 août 2026, n° 2026013297 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/08/2026
Numéro
2026013297
Lieu / cour
3405
Chambre
3E CHAMBRE
MàJ source
2026-08-29
Id
6a92c786195da062e05cce27

Texte de la décision

1,243 caractères

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 013297

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du

21/08/2026

prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant (s) : NON COMPARANT

Défendeur (s) : [P] (SARL) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant(s) : NON COMPARANT

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Président : M. Stéphane FULCRAND Juges : M. Achille AMET M. Pierre DEMICHEL

Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD

Débats à l'audience publique du

JUGEMENT DE RADIATION

Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,

Le Tribunal constate l'extinction de l'instance n° 2026 013297 de :

[Localité 1] (SARL)

contre

[P] (SARL)

et se déclare dessaisi à compter de ce jour.

Dépens liquidés et taxés à la somme de 55,65 € toutes taxes comprises.

Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 21/08/2026.

Le Greffier

Le Président

M. Luc SOUBRILLARD

M. Stéphane FULCRAND.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.