T. com. 3405, 21 août 2026, n° 2026013197

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 013197

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du

21/08/2026

prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : [Adresse 1] Représentant (s) : SCP SARLIN CHABAUD MARCHAL MALLET NON COMPARANT

Défendeur (s) : [Adresse 2] Représentant(s) : NON COMPARANT

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD

Débats à l'audience publique du

JUGEMENT DE RADIATION

Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,

Le Tribunal constate l'extinction de l'instance n° 2026 013197 de :

[Localité 1]

contre

LES VIGNOBLES DE LA MEDITERRANEE

et se déclare dessaisi à compter de ce jour.

Dépens liquidés et taxés à la somme de 45,59 € toutes taxes comprises.

Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 21/08/2026.

Le Greffier

Le Président

M. Luc SOUBRILLARD

M. Stéphane FULCRAND.