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T. com. 3405, 21 août 2026, n° 2026013564


Vérifier : T. com. 3405, 21 août 2026, n° 2026013564 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/08/2026
Numéro
2026013564
Lieu / cour
3405
Chambre
3E CHAMBRE
MàJ source
2026-08-29
Id
6a92c79a195da062e05cd090

Texte de la décision

1,265 caractères

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 013564

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du

21/08/2026

prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : GRIM AUTO (SAS) [Adresse 1] Représentant (s) : SELARL GDG - Me DELSOL - GUIZARD

Défendeur (s) : FMC AUTOMOBILES - FORD FRANCE (SAS) [Adresse 2] Représentant(s) : ME CELESTE Nathalie - Avocat

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Président

: M. Stéphane FULCRAND

Juges

: M. Achille AMET

M. Pierre DEMICHEL

Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD

Débats à l'audience publique du 21/08/2026

JUGEMENT DE JONCTION

Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2026 013564 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2026013441.

Dépens liquidés et taxés à la somme de 55,65 € toutes taxes comprises.

Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier du 21/08/2026.

Le Greffier

M. Luc SOUBRILLARD

Le Président

M. Stéphane FULCRAND.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.