T. com. 3801, 28 août 2026, n° 2026J00020
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Texte de la décision
2026J00020 - 2624000004/1
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC
Par acte du 19/01/2026, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES a fait délivrer assignation à la SASU CELAL.
Attendu que la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES a déclaré par conclusions transmises au tribunal se désister de la présente instance.
Qu'il convient en conséquence d'en prendre acte.
PAR CES MOTIFS :
LE TRIBUNAL STATUANT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE
Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile,
PREND ACTE
de ce que la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES se désiste de la présente instance entreprise à l'encontre de la SASU CELAL.
PRONONCE
l'extinction de la présente instance.
LAISSE
à la charge de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES ses frais et dépens et les liquide à la somme indiquée au bas de la 1ère page de la présente décision.
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Jean-Michel JAFFRIN
Le Greffier Marjorie ROCHE
Signe electroniquement par Jean-Michel JAFFRIN
Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.
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