T. com. 7608, 25 août 2026, n° 2026003705

Rôle 2026 003705

Jugement du 25 août 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats et du délibéré

Président Juges

Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER

Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé :

Monsieur Pierre GERARD

Madame Marie CLERC-PLUMAIL

Débats à l'audience du 25 août 2026

DANS LA CAUSE

Faisant suite à l'expiration de la période d'observation de :

[Localité 1] (SARL) [Adresse 1]

ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL

Monsieur [H] [Q], gérant Madame [I] [G], représentante des salariés Me Charlène LOUVEAU de la SELARL [R] [F], mandataire judiciaire

MOTIFS DU TRIBUNAL

Par jugement en date du 17 février 2026, la société [Localité 1] a bénéficié d'une procédure de redressement judiciaire. La période d'observation initiale arrive à son terme et le tribunal est, aujourd'hui, appelé à statuer sur son issue, dans les termes des articles L. 621-3 et L. 631-7 du code de commerce.

Il résulte des documents produits et des explications fournies que les deux salariées ont été licenciées, ce qui a généré des charges exceptionnelles qui ont obéré la trésorerie. Mais ces licenciements vont permettre une économie annuelle d'environ 45.000 € par an. Afin de développer le chiffre d'affaires, Monsieur [Q] diversifie l'activité avec des ateliers de formation sur le bien-être. Ce développement du chiffre d'affaires est indispensable pour atteindre 200-220 K€ par an et permettre d'envisager un plan de redressement.

Dans ces conditions, il convient d'autoriser le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois mais de prévoir un point d'étape dans deux mois afin de disposer du bilan définitif au 31 août 2026 et d'un prévisionnel de trésorerie pour les prochains mois.

PAR CES MOTIFS