T. com. 7608, 25 août 2026, n° 2026004278

Rôle 2026 004278

Jugement du 25 août 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats et du délibéré

Président Juges

Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER

Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé :

Monsieur Pierre GERARD

Madame Marie CLERC-PLUMAIL

Débats à l'audience du 25 août 2026

DANS LA CAUSE

Faisant suite à l'expiration de la période d'observation de :

HM - BAT (SAS) 3, rue de la Pie 76000 Rouen

ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL

Monsieur [L] [I], président Me [K] [E], mandataire judiciaire

MOTIFS DU TRIBUNAL

Par jugement en date du 3 mars 2026, la société HM - BAT a bénéficié d'une procédure de redressement judiciaire. La période d'observation initiale arrive à son terme et le tribunal est, aujourd'hui, appelé à statuer sur son issue, dans les termes des articles L. 621-3 et L. 631-7 du code de commerce.

Il résulte des documents produits et des explications fournies que la société HM – BAT a une trésorerie exsangue (100 €) qui devrait s'améliorer rapidement car elle doit recevoir un règlement de 15.345 € d'un client. De plus, le carnet de commandes est rempli jusqu'au mois de décembre, ce qui lui permettra de faire face aux charges courantes.

Dans ces conditions, il convient d'autoriser le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois.

Toutefois, la société HM – BAT n'a pas établi de comptabilité depuis 2023. La reconstitution de la comptabilité des exercices 2023, 2024 et 2025 est indispensable pour envisager la présentation d'un plan de redressement. Monsieur [L] [I], président, doit donc se rapprocher de son expert-comptable pour régulariser au plus vite la situation.

PAR CES MOTIFS