T. com. 8501, 15 avr. 2026, n° 2025004984

R.G. : 2025004984

P.C. : 20221170

Code : 634 nature

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

JUGEMENT du mercredi 15 avril 2026

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré :

Monsieur Bernard CHALAYER, Président de Chambre, Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsieur Louis BICHON, Juges, Assistés de Maître Alix PRINTEMS, Greffier,

Le Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON, par jugement en date du 27 juillet 2022, a ouvert une procédure de redressement et par jugement du 19 avril 2023 a converti la procédure de redressement en liquidation judiciaire à l'encontre de :

SAS [Z] [A] & [Localité 1]

[Adresse 1]

Activité : Conception, fabrication commercialisation sous toutes ses formes de tous articles de maroquinerie et de mode acquisition cession gestion de tous terrains ou immeubles de toute nature

Immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le nº 812 757 516

ledit jugement ayant désigné : Juge-Commissaire : Monsieur Xavier ROYER Monsieur [G] [I]

Liquidateur Judiciaire: SCP MJuris prise en la personne de Maître [Y] [H]

et fixé à 24 mois la date à laquelle la clôture de la procédure devra être prononcée, sauf à être prorogée sur requête motivée du liquidateur, et fixant son examen à l'audience du 23 avril 2025 14H15, qu'à cette audience le débiteur a été informé de cette dernière, que ledit jugement a tenu de première convocation pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et/ou remise par voir électronique avant ladite audience.

Attendu que par jugement en date du 23 avril 2025, le Tribunal de céans a prorogé de 12 mois la procédure de Liquidation Judiciaire de la SAS [Z] [A] & VARENNES, avec audience de réexamen de la clôture fixé au 15 avril 2026, que ledit jugement a été notifié par lettre simple et/ou remise par voie électronique portant convocation pour l'audience de réexamen de la clôture.

Attendu que le greffier a régulièrement fait convoguer le débiteur :

Monsieur [Q] [C], gérant de la SARL PARTSON INTERNATIONAL, Présidente de la SAS [Z] [A] & [Localité 1], ne comparaît pas à l'audience de ce jour, ni personne pour lui,

Le CGEA, contrôleur, ne comparaît pas,

Vu le rapport du liquidateur repris oralement à l'audience,

Vu le rapport du juge-commissaire,

Attendu qu'il ressort des pièces et informations recueillies en Chambre du Conseil que les opérations de la Liquidation Judiciaire ne sont pas achevées au jour du présent jugement ;

Qu'en conséquence la clôture de la procédure ne peut être prononcée en l'état ;

Il convient donc de proroger la procédure de liquidation judiciaire pour permettre un nouvel examen de clôture.

PAR CES MOTIFS