T. com. 9201, 25 août 2026, n° 2025F00872
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Texte de la décision
RG n°:
2025F00872
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TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE
RG n°: 2025F00872
DEMANDEUR
SA REWORLD MEDIA
DEFENDEUR
SA TELEVISION FRANCAISE 1
ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS
L'examen des pièces communiquées par les parties et les discussions menées au cours de l'audience montrent qu'il est nécessaire d'entendre à nouveau les parties de manière contradictoire, notamment sur les preuves des justificatifs relatifs aux FAE restant en litige, et, ainsi que la preuve de la prise en compte des provisions concernant les créances non recouvrées, ainsi que des règles comptables appliquées.
En conséquence, nous ordonnerons la réouverture des débats.
PAR CES MOTIFS
Nous, M. Laurent Bubbe, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus,
Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l'effet d'être entendues à notre audience de juge chargé d'instruire l'affaire du 7 octobre 2026, à partir de 9 heures.
Droits, moyens, dépens réservés.
Fait à [Localité 1] le 25 août 2026 L'ordonnance est signée électroniquement par le greffier et le juge.
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