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TJ 79191, 28 août 2026, RG 26/00060


Vérifier : TJ 79191, 28 août 2026, RG 26/00060 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
28/08/2026
Numéro
26/00060
Lieu / cour
tj79191
Chambre
TprxB/BAUXHABITATI
Type
other
MàJ source
2026-08-31
Id
6a95ca60195da062e09f506d

Texte de la décision

1,449 caractères

Code NAC : 5AC
N° RG 26/00060 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQR2
(anciennement RG25/00123)
Minute n° 26/00229

[V] [R]

C/

[G] [B], [T] [O]

JUGEMENT DU 28 Août 2026
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE

DEMANDEUR:

Madame [V] [R]
née le 15 Juin 1951 à [Localité 1] (ALGÉRIE)
[Adresse 1]
[Localité 2]
comparante assistée de : Me Laura ROOSE, avocat au barreau des DEUX-SÈVRES

DÉFENDEURS :

Madame [G] [B]
née le 27 Juin 1981 à [Localité 3] (DEUX-[Localité 4])
[Adresse 2]
[Localité 5]
représentée par Me Isabelle AUDUREAU ROUSSELOT, avocat au barreau des DEUX-SÈVRES substituée à l'audience par Me Stéphanie TRAPU, avocat au barreau des DEUX-SÈVRES

Monsieur [T] [O]
né le 31 Mars 1977 à [Localité 3] (DEUX-[Localité 4])
[Adresse 2]
[Localité 5]

non comparant, ni représenté

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Juge des contentieux de la protection, siégeant au Tribunal de proximité de Bressuire : Caroline PELLETIER

Greffier lors des débats et du prononcé :Laurent BOURGAULT

DÉBATS :

Audience publique du : 07 Mai 2026

DÉCISION :

réputée contradictoire, en premier ressort, rendue le 28 Août 2026 par mise à disposition au greffe de la juridiction, conformément à l'information préalablement donnée aux parties à l'audience.

Copie exécutoire délivrée le 2 Septembre 2026 à: Me Laura ROOSE
copies certifiées conformes le 2 Septembre 2026 à: Me Laura ROOSE,
Me Isabelle AUDUREAU ROUSSELOT,
Me Stéphanie TRAPU, Mme [V] [R],
Mme [G] [B], Mr [T] [O]

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