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TJ 79191, 28 août 2026, RG 26/00176


Vérifier : TJ 79191, 28 août 2026, RG 26/00176 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
28/08/2026
Numéro
26/00176
Lieu / cour
tj79191
Chambre
TprxB/BAUXHABITATI
Type
other
MàJ source
2026-08-31
Id
6a95ca6b195da062e09f50cc

Texte de la décision

1,000 caractères

Code NAC : 5AH
N° RG 26/00176 - N° Portalis DB24-W-B7K-EUG4
Minute n° 26/00234

[B], [G], [Q] [D]

C/

[E] [Z]

JUGEMENT DU 28 Août 2026
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE

DEMANDEUR(S) :

Madame [B], [G], [Q] [D]
née le 19 Septembre 1990 à [Localité 1] ([Localité 1])
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 2]

DÉFENDEUR(S) :

Monsieur [E] [Z]
[Adresse 3]
[Adresse 2]
[Localité 2]

non comparant, ni représenté

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Juge des contentieux de la protection ou Juge du Tribunal judiciaire de Niort, siégeant au Tribunal de proximité de Bressuire : Caroline PELLETIER

Greffier lors des débats et du prononcé :Laurent BOURGAULT

DÉBATS :

Audience publique du : 21 Mai 2026

DÉCISION :

Rendue par défaut, en dernier ressort, rendue le 28 Août 2026 par mise à disposition au greffe de la juridiction, conformément à l'information préalablement donnée aux parties à l'audience.

Copie exécutoire délivrée le 28 Août 2026 à:
copies certifiées conformes le 28 Août 2026 à:

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