TJ 79191, 28 août 2026, RG 26/00197

Code NAC : 5AA
N° RG 26/00197 - N° Portalis DB24-W-B7K-EUIF
Minute n° 26/00237

[R], [G], [P], [C], [F] [O]

C/

[D], [S], [M] [W]

JUGEMENT DU 28 Août 2026
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE

DEMANDEUR :

Monsieur [R], [G], [P], [C], [F] [O]
né le 10 Avril 1954 à [Localité 1] ([Localité 2])
[Adresse 1]
[Localité 3]

comparant en personne

DÉFENDEUR :

Monsieur [D], [S], [M] [W]
né le 14 Avril 1995 à [Localité 4] (MAINE-ET-[Localité 5])
[Adresse 2]
[Localité 6]

non comparant, ni représenté

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Juge des contentieux de la protection, siégeant au Tribunal de proximité de Bressuire : Caroline PELLETIER

Greffier lors des débats et du prononcé :Laurent BOURGAULT

DÉBATS :

Audience publique du : 21 Mai 2026

DÉCISION :

Réputée contradictoire, en premier ressort, rendue le 28 Août 2026 par mise à disposition au greffe de la juridiction, conformément à l'information préalablement donnée aux parties à l'audience.

Copie exécutoire délivrée le 2 Septembre 2026 à: Mr [R] [O]
copies certifiées conformes le 2 Septembre 2026 à: Mr [R] [O], Mr [D] [W]