TJ 19272, 24 août 2026, RG 26/00005

Après en avoir délibéré conformément à la Loi, statuant publiquement, sur requête, sans débat et en premier ressort,

VU les dispositions des articles 360 et suivants du Code Civil,

VU l’article 28 du Code de Procédure Civile,

PRONONCE l'adoption simple de :

Madame [Z], [I], [X] [T]
née le [Date naissance 1] 2005 à [Localité 1] à dix-neuf heures quarante-trois minutes

PAR :

Monsieur [V] [B], né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 2], de nationalité française, exerçant la profession de comptable
Partenaire de PACS de Madame [A], [I] [L], née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 3] - PACS enregistré à [Localité 4] le 13 août 2025

Demeurant [Adresse 1]

DIT que l'adoptée portera désormais le nom patronymique de [B] ;

DIT que mention du dispositif du présent jugement sera faite en marge de l'acte de naissance de l'adopté à la diligence de Monsieur le Procureur de la République ;

DIT que le présent jugement sera notifié par les soins du Greffe à Monsieur [V] [B] et Madame [Z] [T] ainsi qu'à Monsieur le Procureur de la République avec copie à Me Jérôme PONS ;

Laisse les dépens à la charge de Monsieur [V] [B].

Ainsi jugé et prononcé par le Tribunal judiciaire de TULLE, en son audience tenue sans débat en Chambre du Conseil par

Madame Marie-Sophie WAGUETTE, Présidente
Madame Cécile PAILLER, Vice-Présidente, Assesseur
Madame Séverine ALLAIN, Juge, Assesseur
assistées de Monsieur Nicolas DASTIS, Cadre Greffier.

LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE,