Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Prononce l'adoption simple source api

TJ 19272, 24 août 2026, RG 26/00004


Vérifier : TJ 19272, 24 août 2026, RG 26/00004 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
24/08/2026
Numéro
26/00004
Lieu / cour
tj19272
Chambre
CHAMBRE DES REQUETES
Type
other
MàJ source
2026-08-31
Id
6a95d338195da062e09f7e80

Texte de la décision

2,192 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE

CHAMBRE DES REQUETES

JUGEMENT DU 24 AOÛT 2026

MINUTE N°
DOSSIER N° N° RG 26/00004 - N° Portalis 46C2-W-B7K-BGMX
Requête en adoption simple de [Q], [G] [T] par [S] [O] -

LE TRIBUNAL,

Vu la requête en date du 27 novembre 2025 présentée le 09 Janvier 2026 par Monsieur [S] [O], représenté par Maître Lauranne ETCHEVERRY avocat au barreau de BRIVE LA GAILLARDE,

Vu l’ordonnance de soit-communiqué adressée à Monsieur le Procureur de la République le 17 juin 2026,

Vu l’avis de Monsieur le Procureur de la République en date du 21 juin 2026,

Vu l’avis d’audience adressé aux parties le 7 juillet 2026,

[Motifs de la décision occultés]

❊

PAR CES MOTIFS,

Après en avoir délibéré conformément à la Loi, statuant publiquement, sur requête, sans débat et en premier ressort,

VU les dispositions des articles 360 et suivants du Code Civil,

VU l’article 28 du Code de Procédure Civile,

PRONONCE l'adoption simple de :

Madame [Q], [G] [T]
née le [Date naissance 1] 2021 à [Localité 1] à 17 heures 52 minutes

PAR :

Monsieur [S] [O], né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 2], de nationalité française, exerçant la profession de [1]
Epoux de la mère de l’adopté Madame [W] [C], née le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 3] (TCHEQUE, REPUBLIQUE) - Mariage célébré le [Date mariage 1] 2025 à [Localité 4]

Demeurant ensemble [Adresse 1]

DIT que l'adoptée portera désormais le nom patronymique de [K] ;

DIT que mention du dispositif du présent jugement sera faite en marge de l'acte de naissance de l'adoptée à la diligence de Monsieur le Procureur de la République ;

DIT que le présent jugement sera notifié par les soins du Greffe à Monsieur [S] [O] et Madame [W] [C] ainsi qu'à Monsieur le Procureur de la République, avec copie à Me Lauranne ETCHEVERRY  ;

Laisse les dépens à la charge de Monsieur [S] [O].

Ainsi jugé et prononcé par le Tribunal judiciaire de TULLE, en son audience tenue sans débat en Chambre du Conseil par

Madame Marie-Sophie WAGUETTE, Présidente,
Madame Cécile PAILLER, Vice-Présidente, Assesseur,
Madame Séverine ALLAIN, Juge, Assesseur,
assistées de Monsieur [S] DASTIS, Cadre Greffier.

LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.