TJ 19272, 24 août 2026, RG 26/00003
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE
CHAMBRE DES REQUETES
JUGEMENT DU 24 Août 2026
MINUTE N°
DOSSIER N° N° RG 26/00003 - N° Portalis 46C2-W-B7K-BGMW
Requête en adoption simple de [Adresse 1], [G] [T] par [U] [E] -
LE TRIBUNAL,
Vu la requête en date du 7 janvier 2026 présentée le 09 Janvier 2026 par Monsieur [U] [E], représenté par Maître Lauranne ETCHEVERRY, avocat au barreau de BRIVE LA GAILLARDE,
Vu l’ordonnance de soit-communiqué adressée à Monsieur le Procureur de la République le 17 juin 2026,
Vu l’avis de Monsieur le Procureur de la République en date du 21 juin 2026,
Vu l’avis d’audience adressé aux parties le 7 juillet 2026,
[Motifs de la décision occultés]
❊
PAR CES MOTIFS,
Après en avoir délibéré conformément à la Loi, statuant publiquement, sur requête, sans débats et en premier ressort,
VU les dispositions des articles 360 et suivants du Code Civil,
VU l’article 28 du Code de Procédure Civile,
PRONONCE l'adoption simple de :
Monsieur [P], [G] [T]
né le [Date naissance 1] 2015 à [Localité 1] à neuf heures deux minutes
PAR :
Monsieur [U] [E], né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 2], de nationalité française, exerçant la profession de [1]
Epoux de la mère de l’adopté Madame [L] [J], née le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 3] (TCHEQUE, REPUBLIQUE) - Mariage célébré le [Date mariage 1] 2025 à [Localité 4]
Demeurant ensemble [Adresse 2]
DIT que l'adopté portera désormais le nom patronymique de [O] ;
DIT que mention du dispositif du présent jugement sera faite en marge de l'acte de naissance de l'adopté à la diligence de Monsieur le Procureur de la République ;
DIT que le présent jugement sera notifié par les soins du Greffe à Monsieur [U] [E] et Madame [L] [J] ainsi qu'à Monsieur le Procureur de la République, avec copie à Me Lauranne ETCHEVERRY ;
Laisse les dépens à la charge de Monsieur [U] [E].
Ainsi jugé et prononcé par le Tribunal judiciaire de TULLE, en son audience tenue sans débat en Chambre du Conseil par
Madame Marie-Sophie WAGUETTE, Présidente,
Madame Cécile PAILLER, Vice-Présidente, Assesseur,
Madame Séverine ALLAIN, Juge, Assesseur,
assistées de Monsieur [U] DASTIS, Cadre Greffier.
LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE,
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