TJ 54099, 24 août 2026, RG 26/00072
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Texte de la décision
ORDONNANCE DU : 24 Août 2026
DOSSIER N° : N° RG 26/00072 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CTRS
AFFAIRE : [Y] [R], [L] [S] C/ S.A. FIDELIDADE - [Q] [J], ME Patrick MAROCCOU
minute : 20260824_WeYq_0001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
(EXTINCTION D'INSTANCE à titre principal)
LE JUGE DES REFERES : Madame Carole MAZZACAVALLO, Présidente
LE GREFFIER : Madame Laurence CORROY,
PARTIES
Monsieur [Y] [R]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représenté par Me Anne LORENTZ, avocat au barreau de BRIEY
Madame [L] [S]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentée par Me Anne LORENTZ, avocat au barreau de BRIEY
S.A. FIDELIDADE - [Q] [J]
[Adresse 2]
[Localité 2]
représentée par Me Nicolas BRAUN, avocat au barreau de BRIEY
S.A. FIDELIDADE - [Q] [J]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 2]
représentée par Me Nicolas BRAUN, avocat au barreau de BRIEY
Maître [K] [M]
[Adresse 4]
[Localité 3]
non comparant
JUGE DES REFERES : Madame Carole MAZZACAVALLO, Présidente
GREFFIER : Madame Laurence CORROY, cadre greffière
* * * *
Attendu que Monsieur [Y] [R], Madame [L] [S] ont fait connaître qu’ils se désistaient de son instance à l’encontre de S.A. FIDELIDADE - [Q] [J], Maître [K] [M] et qu’ils renoncaient à leur demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;
Que ce désistement a été expressément accepté en défense.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385, 394 et 399 du Code de Procédure Civile ;
Constate l'extinction de l'instance à titre principal, et le dessaisissement de la juridiction.
Laisse les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties.
LE GREFFIER LE JUGE DES REFERES
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