CA Aix Provence, 31 août 2026, RG 25/14048
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Chambre 4-1 N°2026 /M053
N° RG 25/14048 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMG2
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
-DÉSISTEMENT-
S.A.S. [1] (anciennement [2]), demeurant [Adresse 4]
Représentée par Me Mathieu LAJOINIE de la SELAS SELAS JABERSON, avocat au barreau de MARSEILLE
APPELANT
Madame [X] [J], demeurant [Adresse 5]
Représentée par Me Frédéric BUSSI, avocat au barreau de MARSEILLE
INTIME
Nous, Véronique SOULIER, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Kamel BENKHIRA, Greffier,
Vu les conclusions de l'appelante de désistement d'appel en date du 21 juillet 2026 ;
Vu les concluions de l'intimée notifiées le 17 juillet 2026, acceptant le désistement d'appel de la S.A.S. [1] ;
Il convient de constater le désistement d'appel qui est parfait et qui emporte en conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour par l'effet du désistement d'appel de la S.A.S. [1],
Disons que chacune des parties conservera la charge de ses dépens.
Fait à [Localité 2], le 31août 2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le :
31.08.2026
Le greffier
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