CA Aix Provence, 31 août 2026, RG 26/04099

+COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

[Adresse 1]

[Adresse 1]

[Adresse 1]

[Adresse 1]

N° RG 26/04099 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXEH

Chambre 4-1

Ordonnance n° 2026/M056

Affaire :

S.A.R.L. [1]

Représentant : Me Aline CHAPELLE de la SELEURL A2C AVOCAT, avocat au barreau de PARIS

Appelante

C/

M. [B] [F]

Représentant : Me Séverine TARTANSON, avocat au barreau des ALPES DE HAUTE-PROVENCE

Intimé

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du Code de Procédure Civile)

Nous, Véronique SOULIER, Magistrat de la mise en état, assistée de Kamel BENKHIRA, Greffier,

Vu l'avis du 08 juillet 2026 par lequel il a été sollicité de Maître CHAPELLE ses observations sur la caducité de la déclaration d'appel ;

Vu l'absence d' observations ;

Aux termes de l'article 908 du code de procédure civile, l'appelant dispose, à peine de caducité de la déclaration d'appel relevée d'office, d'un délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel pour remettre ses conclusions au greffe.

En l'espèce, il résulte du dossier de la cour que l'appelante qui a interjeté appel par message RPVA le 02 avril 2026 n'a toujours pas transmis ses conclusions.

Dès lors, la déclaration d'appel doit être déclarée caduque.

PAR CES MOTIFS