CA Aix Provence, 31 août 2026, RG 26/04357

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Adresse 3]

[Localité 1]

N° RG 26/04357 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXVB

Chambre 4-1

Ordonnance n° 2026/M057

Affaire :

M. [U] [R]

Représentant : Me [W] [Q], avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Appelant

C/

E.U.R.L. [1]

Intimée

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du Code de Procédure Civile)

Nous, Véronique SOULIER, magistrat de la mise en état, assistée de Kamel BENKHIRA, Greffier.

Vu l'avis du 24 juillet 2026 par lequel il a été sollicité de Maître [W] [Q] ses observations sur la caducité de la déclaration d'appel ;

Vu l'absence d'observations ;

Aux termes de l'article 908 du code de procédure civile, l'appelant dispose, à peine de caducité de la déclaration d'appel relevée d'office, d'un délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel prévue à l'article 901 pour conclure.

En l'espèce, il résulte du dossier de la cour que l'appelante qui a interjeté appel par message RPVA le 09 avril 2026 n'a toujours pas transmis ses conclusions.

Dès lors, la déclaration d'appel doit donc être déclarée caduque.

PAR CES MOTIFS