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CA Aix Provence, 31 août 2026, RG 22/11842


Vérifier : CA Aix Provence, 31 août 2026, RG 22/11842 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
31/08/2026
Numéro
22/11842
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-1
Type
ordonnance
MàJ source
2026-09-09
Id
6a96712c195da062e0a532a2

Texte de la décision

1,580 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Chambre 1-1

N° RG 22/11842 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ5ZK

Ordonnance n° 2026/M315

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

M. [O] [B]

Représentant : Me Sophie BOMEL, avocat au barreau de MARSEILLE

S.A.R.L. AMOCITE

représentée par son gérant en exercice, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège sis

Représentant : Me Sophie BOMEL, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelants

M. [H] [S]

Représentant : Me Jorge MENDES CONSTANTE de la SELARL MCL AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE

Mme [G] [Q] épouse [S]

Représentant : Me Jorge MENDES CONSTANTE de la SELARL MCL AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimés

Nous, Elisabeth TOULOUSE magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE, greffier,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de [O] [B], S.A.R.L. AMOCITE, appelants contre [H] [S], [G] [Q] épouse [S], intimés

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait ont déclaré l'accepter ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 22/11842 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ5ZK et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;

Fait à [Localité 1], le 31 août 2026

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le :31 août 2026

Le greffier

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