CA Aix Provence, 31 août 2026, RG 22/11842
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 1-1
N° RG 22/11842 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ5ZK
Ordonnance n° 2026/M315
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
M. [O] [B]
Représentant : Me Sophie BOMEL, avocat au barreau de MARSEILLE
S.A.R.L. AMOCITE
représentée par son gérant en exercice, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège sis
Représentant : Me Sophie BOMEL, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelants
M. [H] [S]
Représentant : Me Jorge MENDES CONSTANTE de la SELARL MCL AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE
Mme [G] [Q] épouse [S]
Représentant : Me Jorge MENDES CONSTANTE de la SELARL MCL AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE
Intimés
Nous, Elisabeth TOULOUSE magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE, greffier,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d'appel de [O] [B], S.A.R.L. AMOCITE, appelants contre [H] [S], [G] [Q] épouse [S], intimés
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait ont déclaré l'accepter ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 22/11842 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ5ZK et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;
Fait à [Localité 1], le 31 août 2026
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le :31 août 2026
Le greffier
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