CA Lyon, 7 août 2026, RG 26/01639
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE LYON
CHAMBRE SOCIALE A
ORDONNANCE DE CADUCITE
DU 07 Août 2026
(Art. 908 C.P.C.)
N° RG 26/01639 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZDV
Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, décision attaquée en date du 27 Janvier 2026, enregistrée sous le n° F 24/01055
Monsieur [B] [O]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentant : Me Isabelle NARBONI, avocat au barreau de VALENCE
APPELANT
S.E.L.A.R.L. [1] ([Localité 2])
[Adresse 2]
[Localité 3]
S.E.L.A.R.L. [2] ([Localité 2])
[Adresse 3]
[Localité 4]
Représentant : Me Laurent CLEMENT-CUZIN de la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER, avocat au barreau de GRENOBLE
INTIMES
Nous, Catherine MAILHES, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Malika CHINOUNE, Greffière
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 26/01639 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZDV,
Vu la déclaration d'appel en date du 03 Mars 2026,
Vu la demande d'observation du 08 juin 2026,
Vu l'absence d'observation écrite des parties,
Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Vu l'article 908 du code de procédure civile,
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,
Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.
Condamnons l'appelant aux entiers dépens
Le Greffier, La présidente, chargée de la mise en état
Malika CHINOUNE Catherine MAILHES
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