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CA St Denis Reunion, 31 août 2026, RG 26/00763


Vérifier : CA St Denis Reunion, 31 août 2026, RG 26/00763 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
31/08/2026
Numéro
26/00763
Lieu / cour
ca_st_denis_reunion
Chambre
Chambre civile TGI
Type
other
MàJ source
2026-09-09
Id
6a9671a4195da062e0a5498d

Texte de la décision

2,013 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre civile TGI

RG N° : N° RG 26/00763 - N° Portalis DBWB-V-B7K-GQ2U

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 16 Février 2026, enregistrée sous le n° 25/00994

Monsieur [U] [Z] [P] [D]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Georges-andré HOARAU de la SELARL GEORGES-ANDRE HOARAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION

APPELANT

Madame [M] [W]

[Adresse 2]

[Localité 4]

INTIME

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N°

Nous, Cyril OZOUX, Président de chambre, chargé de la mise en état

Assisté de Véronique FONTAINE, Greffier,

Vu l'appel interjeté par M. [U] [Z] [P] [D], selon déclaration enregistrée le 22 Juin 2026 au greffe de la cour, du jugement rendu le 16 FEVRIER 2026 par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 2].

Vu les conclusions de désistement déposées le 15 juillet 2026 .

Vu les articles 400 à 405 et 769 du Code de Procédure Civile.

MOTIFS DE LA DÉCISION:

Il convient de donner acte à M. [U] [Z] [P] [D] de son désistement d'appel lequel sera déclaré parfait, en l'absence d'appel ou de demande incidente antérieures de la part de l'intimé.

Dès lors, ce désistement emportement acquiescement au jugement dont appel.

Il convient de constater l'extinction de l'instance et le déssaisissement de la juridiction.

En vertu de l'article 399 du code procédure civile, l'appelant supportera les dépens d'appel.

PAR CES MOTIFS:

- DONNONS acte à M. [U] [Z] [A] de son désistement d'appel.

- DISONS qu'il emporte acquiescement au jugement dont appel, qu'il entraîne l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction.

- DISONS que l'appelant supportera les frais de la procédure d'appel.

La présente ordonnance a été signée par Le conseiller de la mise en état

Fait à [Localité 1], le 31 Août 2026

Le Greffier,

Véronique FONTAINE

Le conseiller de la mise en état,

Cyril OZOUX

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